Ressources règlementaires

Des ressources réglementaires encadrent le déploiement de la filière de réhabilitation psychosociale. Vous trouverez dans cet article les liens vers ces différents textes.


Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

Celui-ci mentionne la réhabilitation psychosociale et précise : "les actions destinées à prévenir la survenue ou l’aggravation du handicap, par l’accès le plus précoce possible aux soins notamment de réhabilitation, et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux."
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Instruction N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale

Cette instruction vise à accompagner les acteurs et ARS dans l’élaboration des Projets territoriaux de santé mentale. Celle-ci est assortie d’une boîte à outil accessible en ligne, sur le site du Ministère qui présente des exemples de mise en œuvre. Au sein de la priorité 2 est précisée l’organisation de l’accès à une offre de réhabilitation psychosociale. Elle souligne notamment que celui-ci doit intervenir le plus précocement possible dans les parcours de soin.
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Feuille de route santé mentale et psychiatrie, 28 juin 2018

La réhabilitation psychosociale fait parti des 37 actions présentées dans le cadre de la feuille de route Santé Mentale et Psychiatrie "Action 18 : développer une offre de réhabilitation psychosociale sur les territoires".
Accéder au dossier de presse présentant la feuille de route


Instruction n° DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires

La DGOS a publié le 16 janvier 2019 une instruction, assortie en annexe d’une note de cadrage, afin d’accompagner les Agences Régionales de Santé dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale, dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.
Accéder à l’instruction
Accéder à l’article du centre ressource sur la parution de l’instruction et la note de cadrage


Présentation de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : Organisation d’une filière de soins de réhabilitation psycho-sociale : quels sont les textes sur lesquels s’appuyer ?

Dans cette présentation réalisée par le Dr Sylvie Ynesta, référente régionale DOS Psychiatrie et Santé mentale - santé des détenus-ARS ARA, vous retrouverez une présentation détaillée des différents textes réglementaires.

Présentation ARS
Présentation ARS